Arrêté du 4 août 2026 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054870233
Texte parentLEGITEXT000054870202
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. MODÈLE D'ATTESTATION D'APTITUDES À ÉVOLUER EN PALANQUÉE AUTONOME DANS L'ESPACE DE 0 A 40 MÈTRES - PA40

3. Tous les champs de cette attestation doivent être remplis pour la rendre recevable

4. Attestation d'aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres - PA40 au sens de l'annexe III-14 a (art. A. 322-77) du code du sport, en vue de l'entrée en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique », délivrée par un enseignant niveau 3 minimum, au sens de l'annexe III-15 b du code du sport

5. Je soussigné(e), Nom Prénom ,

6. Intitulé du diplôme ou du brevet fédéral , délivré par , sous le n° ,

7. Certifie que M./Mme , né(e) le ,

8. à

9. domicilié(e) : , CP + Ville :

10. a les aptitudes à évoluer en palanquée autonome dans l'espace de 0 à 40 mètres :

11. - maîtrise des aptitudes PA-20 et PE-40 ;

12. - maîtrise des procédures de décompression ;

13. - maîtrise de la décompression de ses coéquipiers et vigilance sur la cohésion de la palanquée ;

14. - adaptation des procédures d'intervention sur un plongeur en difficulté à une profondeur de 20 à 40 mètres

15. Date de la délivrance : ........../........../..........

16. Lieu de la délivrance :

17. Signature du certificateur :

18. Signature du titulaire :

19. Fait pour servir et faire valoir ce que de droit.

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