Arrêté du 4 août 2026 · Article

Annexe V

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054870235
Texte parentLEGITEXT000054870202
RéférenceAnnexe V de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE V

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités de plongée subaquatique » suivantes :


EPEF
visées à l'article 4

EPMSP
visées à l'article 5

BC 3

BC4

TEP (*) du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « avec scaphandre » - RNCP38063

e)

UC (*) 1 et 2 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « avec scaphandre » - RNCP38063

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « avec scaphandre » - RNCP38063

X

X

Allègement (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option « avec scaphandre » - RNCP38063

X

X

X

Plongeur justifiant des aptitudes PA-60 au sens de l'annexe III-14a du Code du sport.

c) et e)

MF1 (*) délivré par la FFESSM (*) ou la FSGT (*) + PN-C (*) et justifier d'une expérience de quatre-vingt heures d'encadrement sportif dans le champ des activités de plongée subaquatique au cours des trois dernières années

c), d) et e)

X

Prérequis
Allègement (**)

Allègement (**)

Initiateur FFESSM E-2 (*) + Plongeur GP-N4 (*) + PA60 (*) + PN-C et justifier d'une expérience de quatre-vingt heures d'encadrement sportif dans le champ des activités de plongée subaquatique au cours des trois dernières années

c) et e)

X

Aspirant FSGT E-2 + Plongeur GP-N4 + PA60 + PN-C et justifier d'une expérience de quatre-vingt heures d'encadrement sportif dans le champ des activités de plongée subaquatique au cours des trois dernières années

c) et e)

X

4. (*).

5. UC : unité capitalisable.

6. X : dispense totale.

7. TEP : test d'exigences préalables.

8. MF1 : Brevet de Moniteur Fédéral 1 er degré.

9. FFESSM : Fédération française d'études et de sports sous-marins.

10. FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail.

11. PN-C : plongeur nitrox confirmé.

12. E-2 : Enseignant - niveau 2.

13. Plongeur GP-N4 : Plongeur Guide de palanquée - Niveau 4.

14. PA60 : Plongeur autonome dans l'espace de 0 à 60 mètres .

15. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allègements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

16. Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.