Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870450
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « externe et » sont remplacés par les mots : « externe, » ;

3. 2° Après les mots : « concours externes spéciaux », sont insérés les mots : « , le second concours interne, le second concours interne spécial et le troisième concours ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.