Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870452
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « du concours externe », sont insérés les mots : « ,du concours externe spécial prévu au b du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, du second concours interne et du troisième concours » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « est précisé au A de l'annexe » sont remplacés par les mots : « , du concours externe spécial prévu au b du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, du second concours interne et du troisième concours est précisé respectivement par les articles 18, 20, 21 et 23 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3
Aller plus loin
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