Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870454
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé » sont insérés les mots : « et du second concours interne spécial » ;
3. 2° Au cinquième alinéa les mots : « au B de l'annexe » sont remplacés par les mots : « respectivement par les articles 19 et 22 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 4
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