Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870466
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « et externes spéciaux » sont remplacés par les mots : « , des concours externes spéciaux, des seconds concours internes, des seconds concours internes spéciaux et des troisièmes concours » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des concours externes spéciaux » sont remplacés par les mots : « des concours externes spéciaux et des seconds concours internes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 5
Aller plus loin
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