Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870468
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 12 du même arrêté, les mots : « du concours externe spécial » sont remplacés par les mots : « du concours externe spécial et du second concours interne spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 12
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