Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (articles 9 à 18)
IdentifiantLEGIARTI000054870472
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18 et 19 du même arrêté deviennent respectivement les articles 24 et 25.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 18, art. 24, art. 19, art. 25

Aller plus loin

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