Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (articles 1er à 8)
IdentifiantLEGIARTI000054870458
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « , les concours externes spéciaux, le second concours interne, le second concours interne spécial et le troisième concours de recrutement de professeurs des écoles institués par le décret du 1er août 1990 susvisé, » sont remplacés par les mots : « et le concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.