Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (articles 1er à 8)
IdentifiantLEGIARTI000054870462
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1°Au premier alinéa, les mots : « et du second concours interne spécial » sont supprimés » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des annexes I et II du présent arrêté. » sont remplacés par les mots « de l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 9
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