Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (articles 1er à 8)
IdentifiantLEGIARTI000054870464
Texte parentLEGITEXT000054870429
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « , des concours externes spéciaux prévus au a et au b du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours ainsi qu'à l'épreuve d'admissibilité de langue régionale du concours externe spécial et du second concours interne spécial prévus au a du 1° de l'article 4 du même décret, est éliminatoire. » sont remplacés par les mots : « et des concours externes spéciaux prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé ainsi qu'à l'épreuve d'admissibilité de langue régionale du concours externe spécial prévu au a du 1° de l'article 4 du même décret, est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 10
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