Arrêté du 1er décembre 2016 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033583864

Texte parentLEGITEXT000054871577

Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

2. II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 6 juillet 2011 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique ne peut être ouverte.

3. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 6 juillet 2011

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

6. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité plongée subaquatique demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité plongée subaquatique du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

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