Arrêté du 1er décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mai 2028.

TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000054871565
Texte parentLEGITEXT000054871577
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 9 septembre 2023)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

3. -mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

4. -conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique ;

5. -mobiliser les techniques de l'option “ en scaphandre ” ou “ sans scaphandre ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ;

6. -compétences spécifiques à l'option A “ en scaphandre ” :

7. -organiser et encadrer les pratiques en randonnée subaquatique en autonomie,

8. et sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif option plongée subaquatique, d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention plongée subaquatique ou mention “ activités de plongée subaquatique ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention plongée subaquatique :

9. -conduire des actions d'encadrement en conduite de palanquée jusqu'à la zone de 40 mètres et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte et d'enseignement jusqu'à 20 mètres en plongée subaquatique en scaphandre ;

10. -participer à l'organisation de la sécurité des activités de plongée subaquatique ;

11. -compétences spécifiques à l'option B “ sans scaphandre ” :

12. -conduire en autonomie des actions d'encadrement et d'animation d'activités d'apprentissage, de découverte, d'enseignement et d'entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321633A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054871565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.