Arrêté du 1er décembre 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mai 2028.

TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000054871547
Texte parentLEGITEXT000054871577
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 9 septembre 2023)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. Pour l'option A “ en scaphandre ” :

3. -être capable d'initier à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;

4. -être capable d'accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;

5. -être capable de maîtriser les principales techniques individuelles en plongée scaphandre ;

6. -être capable d'indiquer à un groupe de plongeurs les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l'activité ;

7. -être capable d'accompagner en sécurité, en palanquée en milieu naturel dans l'espace de 0 à 20 mètres ;

8. -être capable de prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d'accident ou d'incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

9. Pour l'option B “ sans scaphandre ” :

10. -être capable d'initier à l'usage d'un masque, de palmes et d'un tuba (PMT) en piscine et en milieu naturel ;

11. -être capable d'accompagner en sécurité un groupe en randonnée subaquatique ;

12. -être capable de maîtriser les principales techniques individuelles en plongée sans scaphandre ;

13. -être capable d'indiquer à un groupe de pratiquants les règles techniques et de sécurité pour la pratique de l'activité sans scaphandre ;

14. -être capable de mettre en place une organisation de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;

15. -être capable d'encadrer en sécurité un groupe de pratiquants de plongée sans scaphandre, en milieux naturel et artificiel ;

16. -être capable de prendre immédiatement les décisions pour préserver la sécurité des publics en cas d'accident ou d'incident pouvant induire des problèmes de sécurité.

17. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

18. Pour l'option A “ en scaphandre ” :

19. 1) Une mise en situation d'encadrement en sécurité des plongées.

20. Cette épreuve de soixante minutes maximum permet au candidat d'expliciter ses choix pour la prise en charge d'une plongée d'exploration en scaphandre.

21. Après un temps de préparation de vingt minutes maximum il présente durant vingt minutes maximum les gestes professionnels qu'il doit mettre en œuvre vis-à-vis d'un scénario de plongée d'exploration tiré au sort, puis participe à un entretien d'une durée de 20 minutes maximum sur ce thème portant sur sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et sur les attitudes attendues pour pallier les risques.

22. 2) Une mise en situation portant sur l'assistance à un plongeur dans l'espace d'évolution 0-40 mètres

23. L'organisme de formation s'attache à s'assurer des compétences du candidat à assister un plongeur subaquatique dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.

24. 3) Une mise en situation d'enseignement pratique 0-6 mètres.

25. Cette épreuve permet de vérifier que le candidat met en place les conditions de sécurité nécessaires à la conduite d'une séance de pédagogie sur un thème correspondant à des actions de formation dans l'espace 0-6 mètres.

26. Pour l'option B “ sans scaphandre ” :

27. 1) Une mise en situation portant sur l'organisation de la plongée sans scaphandre.

28. Cette épreuve permet au candidat d'expliciter ses choix pour la mise en œuvre d'une organisation de séance de plongée de soixante minutes maximum sans scaphandre en milieu naturel et/ ou artificiel dans le cadre de sa spécialité.

29. Après un temps de préparation de 20 minutes maximum, il présente durant 20 minutes maximum les gestes professionnels qu'il met en œuvre vis-à-vis d'un scénario d'organisation de plongée sans scaphandre tiré au sort, puis participe à un échange de 20 minutes maximum portant sur sa compréhension des phénomènes liés à la sécurité, et sur les attitudes attendues pour pallier les risques.

30. 2) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant dans l'espace d'évolution 0-10 mètres minimum.

31. L'organisme de formation s'attache à s'assurer de l'actualisation des compétences du candidat professionnel à assister, le cas échéant, un pratiquant d'activité subaquatique sans scaphandre dans le milieu naturel et à assurer sa mise en sécurité.

32. 3) Une mise en situation d'enseignement pratique.

33. Cette épreuve permet de vérifier que le candidat met en place les conditions de sécurité nécessaire à la conduite d'une séance de pédagogie pratique sur un des thèmes correspondant à sa spécialité.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321633A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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