Article en vigueur depuis le 9 septembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mai 2028.
TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000054871527
Texte parentLEGITEXT000054871577
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 9 septembre 2023)Légifrance →
1. Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l'entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” figure en annexe IV au présent arrêté.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321633A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
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