Arrêté du 1er décembre 2016 · Article

Article Annexe VII

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2017 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000035093005
Texte parentLEGITEXT000054871577
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 1er décembre 2016 (version du 30 juin 2017)Légifrance →

1. QUALIFICATIONS DES TUTEURS

2. 1. Pour l’option "en scaphandre"

3. Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "plongée subaquatique" option "avec scaphandre" sont les suivantes :

4. Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique en scaphandre, jusqu’à une profondeur de 20 mètres sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

5. – brevet d’État d’éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifiant de l’apti- tude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

6. – brevet d’État d’éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifiant de l’aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l’annexe III-17 a du code du sport ;

7. – diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" assorti du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" ;

8. – diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité perfectionne- ment sportif , mention plongée subaquatique ;

9. – diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité perfor- mance sportive , mention plongée subaquatique .

10. 2. Pour l’option B : sans scaphandre

11. Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de tutorat conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" mention "plongée" option B : sans scaphandre sont les suivantes :

12. Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d’enseignement des activités de randonnée subaquatique et de plongée subaquatique sans scaphandre, sous l’autorité d’un tuteur titulaire d’une des qualifications suivantes :

13. – brevet d’État d’éducateur sportif du 1er ou du 2e degré option plongée subaquatique ;

14. – brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option B : sans scaphandre ;

15. – diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique" assorti du certificat complémentaire "plongée profonde et tutorat" ;

16. – diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "plongée subaquatique" ;

17. – diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "plongée subaquatique".

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