Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054872582
Texte parentLEGITEXT000054872565
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Le concours externe comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ce concours est précisé par l'article 16 du présent arrêté.

2. Le troisième concours comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Le règlement particulier de l'épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission de ce concours est précisé par l'article 17 du présent arrêté.

3. Lorsque l'une des épreuves d'admission comporte la réalisation d'une prestation physique, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2535275A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054872582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.