Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000054869442
Texte parentLEGITEXT000054872840
Référencearticle 37 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 21 septembre 2026)Légifrance →

1. Le concours externe ouvert avant la date de publication du présent arrêté selon les conditions de l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique demeure régi par ce texte jusqu'à la fin de la session.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 17 (Arrêté du 17 juillet 2026, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054869442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.