Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054874461
Texte parentLEGITEXT000054874420
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves du concours externe, du concours externe spécial prévu au b du 1° de l'article 4 du décret du 1 er août 1990 susvisé ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, du second concours interne et du troisième concours comportent deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

2. Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe, du concours externe spécial prévu au b du 1° de l'article 4 du décret du 1 er août 1990 susvisé ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, du second concours interne et du troisième concours est précisé respectivement par les articles 18, 20, 21 et 23 de l'annexe du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 20 août 2026 (NOR : MENH2535277A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter du 1 er octobre 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.