Arrêté du 17 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 17 avril 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054874452
Texte parentLEGITEXT000054874420
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2025 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Le jury de chaque concours est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

2. Le recteur désigne un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres du jury.

3. Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président est désigné sans délai par le recteur d'académie pour le remplacer.

4. Les autres membres du jury sont nommés par le recteur d'académie et choisis parmi les membres des corps suivants : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l'éducation nationale, enseignants-chercheurs, professeurs du second degré, instituteurs, professeurs des écoles.

5. Les jurys peuvent également comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières.

6. Pour l'épreuve d'entretien, le jury comprend des personnels administratifs relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, choisis en raison de leur expérience en matière de gestion des ressources humaines.

7. Les membres des commissions nationales mentionnées au deuxième alinéa de l'article 12 peuvent être nommés membres du jury.

8. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent être nommés, en cette qualité, membres du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054874452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.