Arrêté du 16 septembre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054877716
Texte parentLEGITEXT000054877694
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale est ainsi modifié :

2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :

3. a) Au huitième alinéa, les mots : « comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté » sont supprimés ;

4. b) Au neuvième alinéa, les mots : « ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles » sont remplacés par les mots : « est disponible » ;

5. c) Il est ajouté un dixième alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat n'ayant pas déposé son dossier RAEP dans les délais fixés par l'administration dans l'arrêté d'ouverture du concours ne sera pas convoqué à l'épreuve d'admission. » ;

6. 2° L'annexe est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 décembre 2012
    Divisions : Annexe

A modifié :

  • Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054877716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.