Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres est ainsi modifié :
2. 1° Au huitième alinéa, les mots : « comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté » sont supprimés ;
3. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles » sont remplacés par les mots : « est disponible » ;
4. 3° Il est ajouté un dixième alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat n'ayant pas déposé son dossier RAEP dans les délais fixés par l'administration dans l'arrêté d'ouverture du concours ne sera pas convoqué à l'épreuve d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1