Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ains modifié :
3. a) Au huitième alinéa, les mots : « comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté » sont supprimés ;
4. b) Au neuvième alinéa, les mots : « ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles » sont remplacés par les mots « est disponible » ;
5. c) Il est ajouté un dixième alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat n'ayant pas déposé son dossier RAEP dans les délais fixés par l'administration dans l'arrêté d'ouverture du concours ne sera pas convoqué à l'épreuve d'admission. » ;
6. 2° L'annexe est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 décembre 2012 : art. null
Divisions : Annexe
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2012 : art. 1