1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1 er de l'arrêté du 18 juin susvisé.
Arrêté du 18 septembre 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2026.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054877745
Texte parentLEGITEXT000054877728
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