Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054877746
Texte parentLEGITEXT000054877728
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 23 septembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la délégation de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1 er de l'arrêté du 18 juin susvisé.

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