1. Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, secrétaire général, en matière de gestion administrative et financière de la délégation mentionnée au 2° de l'article 1 er de l'arrêté du 18 juin susvisé.
Arrêté du 18 septembre 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2026.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054877747
Texte parentLEGITEXT000054877728
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