Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054883903
Texte parentLEGITEXT000054883883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait » et « Antixx », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign®Ant Bait et du Spinosad (n° CAS : 168316-95-8) en tant que substance active pour le produit Antixx, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054883903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.