Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
RattachementAnnexe III
IdentifiantLEGIARTI000054883902
Texte parentLEGITEXT000054883883
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. Conditions d'emploi du produit « Antixx » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata par saupoudrage en extérieur :

3. - respecter un espace non traité d'une largeur comprise entre 5 et 20 mètres entre la zone d'application et le littoral marin afin de prévenir toute contamination des milieux aquatiques ;

4. - réaliser les traitements durant des périodes pour lesquelles aucun épisode de pluie n'est attendu afin d'éviter tout lessivage du produit par les intempéries ;

5. - récupérer sans délai tout produit accidentellement répandu et l'éliminer via une filière de collecte appropriée ;

6. - s'assurer que les phases de déconditionnement du produit sous forme de granulés soit réalisée par des personnes sensibilisées à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est également préconisé ;

7. - réaliser l'application par des professionnels. Le port d'équipements de protection individuelle adapté est préconisé ;

8. - respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette du produit et veiller à l'utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur l'emballage ;

9. - en amont de la campagne de traitement, informer les propriétaires et les riverains de l'application de l'appât par saupoudrage ;

10. - prendre des mesures visant à limiter l'accès à la zone traitée et à signaler à toute personne susceptible d'y accéder la présence d'appâts par saupoudrage ainsi que les risques encourus en cas d'ingestion ;

11. - à l'issue de la période de traitement, mener une campagne d'inspection de la zone et de collecte des granulés résiduels récupérables. Eliminer les granulés collectés via une filière de collecte appropriée ; porter des gants lors des opérations de ramassage des granulés.

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