Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. BRETAGNE
3. Au lieu de : CCI de Brest (Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest) puis Société Portuaire Brest Bretagne (SPBB) -siège social : place du 19è-RI, port de Brest ; Ateliers : 1, rue de Kiel, 29200 Brest : depuis 1911 jusqu'au 31 décembre 2027.
4. Ecrire : CCI de Brest (Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest) puis Société Portuaire Brest Bretagne (SPBB) -siège social : place du 19è-RI, port de Brest ; Ateliers : 1, rue de Kiel, 29200 Brest puis BRESTPORT (Siret : 892 370 974 00032), 1, rue de Kiel, 29200 BREST ; depuis 1911 jusqu'au 31 décembre 2027.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II