Arrêté du 10 septembre 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884206
Texte parentLEGITEXT000054884194
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4. - A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Pour l'établissement de cette liste, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat aux épreuves d'admissibilité affecté des coefficients correspondants. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a été présent à l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité. « A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer dans le même ordre une liste complémentaire. Pour l'établissement de ces listes, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat à la totalité des épreuves. Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves peuvent être inscrits sur les listes prévues dans ce même article. « Lorsque plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve orale d'admission, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale unique d'admission. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 novembre 2005 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054884206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.