Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884208
Texte parentLEGITEXT000054884194
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la transition écologique. Il est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A ou équivalent. » ;
4. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 novembre 2005 : art. 5
Aller plus loin
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