Arrêté du 10 septembre 2026 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884210
Texte parentLEGITEXT000054884194
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 novembre 2005 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054884210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.