Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884308
Texte parentLEGITEXT000054884300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les candidats à une session d'examen initial ou de renouvellement ont suivi la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits “RID”, “ADR” et “ADN” annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec le champ d'application pour le certificat demandé. Cette formation porte sur les versions en vigueur de ces règlements au vu de leurs dispositions transitoires des 1.6.1.1, au moment du passage de l'examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2019 : art. 3
Aller plus loin
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