Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Les candidats sont informés des résultats de l'examen sur la base d'un relevé reprenant les notes des différentes épreuves. Ce relevé est transmis aux candidats dans un délai d'un mois après l'examen de renouvellement et deux mois pour l'examen initial.
3. « En cas de réclamation ou de litige, les dispositions suivantes s'appliquent :
4. « a) Procédure de réclamation :
5. « i) Epreuve d'étude de cas :
6. « En cas de réclamation portant sur la note obtenue à l'épreuve d'étude de cas de l'examen initial, les candidats peuvent demander une nouvelle correction de leur copie. Dans ce cadre, une demande doit être faite par écrit au CIFMD, par voie électronique, au plus tard cinq jours après la communication des résultats.
7. « Le CIFMD réunit un nouveau jury correcteur composé de deux personnes, assurant chacune une nouvelle correction de la copie faisant l'objet de la réclamation. La note définitive attribuée au candidat est la meilleure des trois notes résultant des différentes corrections. Cette note, irrévocable, est transmise au candidat.
8. « ii) Epreuve de questionnaire à choix multiples (QCM) :
9. « L'épreuve de questionnaire à choix multiples fait l'objet d'une correction automatique.
10. « Tout candidat peut formuler une réclamation relative à une question, soit pendant l'examen via l'outil de discussion en ligne disponible sur l'interface “QCM”, ou dans les 48 heures suivant la fin de l'épreuve, par voie électronique. La réclamation doit préciser le numéro de la question concernée.
11. « Lorsque la réclamation est justifiée, la correction est revue et la note est ajustée pour l'ensemble des candidats concernés. Passé le délai de réclamation mentionné à l'alinéa précédent, la note du QCM est irrévocable.
12. « b) Gestion des litiges :
13. « Après application de la procédure de réclamation, en cas de litige persistant après transmission de la note finale définitive, les candidats disposent d'un droit d'accès à leur copie. Dans ce cas, le candidat en fait la demande écrite au CIFMD, qui transmet par voie électronique la copie corrigée du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2019 : art. 6