Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884316
Texte parentLEGITEXT000054884300
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « un certificat », sont insérés les mots : « électronique, signé numériquement, » ;
3. 2° La dernière phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Cet enregistrement comporte, pour chaque titulaire, les champs obligatoires figurant dans le certificat délivré ainsi que le périmètre d'activité (mode(s) de transport et classe(s) de danger) et la date de fin de validité de celui-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2019 : art. 8
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