Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884339
Texte parentLEGITEXT000054884328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, le débarquement de maquereau (Scomber scombrus) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé :
« a) Dans la limite de 250 kg/jour/navire et 500 kg/mois/navire pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne ;
« b) Dans la limite de 900 kg par semaine pour les navires immatriculés dans un quartier maritime de Normandie. La pêche est fermée le vendredi et le samedi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2025 : art. 3
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