Arrêté du 21 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884341

Texte parentLEGITEXT000054884328

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe ci-dessous.

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