Arrêté du 21 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054884427

Texte parentLEGITEXT000054884415

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2026 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.

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