Article 1 LEGIARTI000054884836
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le23 septembre 2026
Articles5 articles en vigueur
NORECOR2624709A
IdentifiantLEGITEXT000054884831
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : abrogation des fiches d'opérations standardisées TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » et AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides ». Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054884838
1. Les dispositions de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-SE-104 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Article 3 LEGIARTI000054884840
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Divisions : Art. Annexe 1
Article 4 LEGIARTI000054884842
1. Les dispositions de la fiche d'opération standardisée AGRI-EQ-110 « Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-EQ-110 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Article 5 LEGIARTI000054884844
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, A. DOZIERES
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2026).