Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054884836
Texte parentLEGITEXT000054884831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La fiche d'opération standardisée TRA-SE-104 « Station de gonflage des pneumatiques » figurant en Annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Divisions : Art. Annexe 6
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