Arrêté du 11 février 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 février 2021
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000054886142
Texte parentLEGITEXT000054886113
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2021 (version du 24 septembre 2026)Légifrance →

1. Ces concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen, la date des épreuves, le nombre d'emplois offerts ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

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