Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-882 du 23 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889218
Texte parentLEGITEXT000054889207
Référencearticle 1 du décret n°2026-882 du 23 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 3 septembre 2026 susvisé, les mots : « la place de la Concorde et l'avenue des Champs-Elysées » sont remplacés par les mots : « la place de la Concorde, l'avenue des Champs-Elysées, la place Charles-de-Gaulle et l'avenue de la Grande-Armée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026 : art. 2
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