Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889326
Texte parentLEGITEXT000054889314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Le nombre d'emplois offerts pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, est fixé à 2 (deux) au titre de l'année 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2026 : art. 1
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