Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889401
Texte parentLEGITEXT000054889381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « NF X 30-503-1 : 2016 “Réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection-partie 1” » sont remplacés par les mots : « NF X30-503-1 : 2024 “Déchets infectieux (H9) : réduction des risques microbiologiques et/ou mécaniques par traitement physicochimique - Partie 1 : spécifications et essais pour les déchets solides et liquides collectables” » ;
3. 2° Au II, les mots : « ISO/ CEI » sont remplacés par les mots : « ISO/IEC » ;
4. 3° Le V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2017 : art. 1
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