Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889527
Texte parentLEGITEXT000054889518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé, après les mots : « ainsi que les délégués », sont insérés les mots : « de la section professionnelle mentionnée au 3° du même article et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2010 : art. 1
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