Arrêté du 21 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889583
Texte parentLEGITEXT000054889556
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 septembre 2026 (version du 25 septembre 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054889583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.