Arrêté du 21 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

TexteArrêté du 21 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054889567

Texte parentLEGITEXT000054889556

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2026 (version du 25 septembre 2026)Légifrance →

1. Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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