Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889598
Texte parentLEGITEXT000054889585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 25 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse du fuligule milouin est fixée, pour l'ensemble du territoire métropolitain, au 1 er octobre 2026 pour la saison de chasse 2026-2027.

2. II. - Pour la saison de chasse 2026-2027, le total des prélèvements autorisés pour le fuligule milouin (Aythya ferina) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 5 000 spécimens.

3. III. - Eu égard à l'avis du comité d'experts de la gestion adaptative en date du 17 juillet 2026, le prélèvement de spécimens mâles est privilégié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054889598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.