Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
2. a) Au II de l'article 20 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés, les trois occurrences des mots : « la pension de vieillesse du régime complémentaire » sont remplacées par les mots : « la pension du présent régime » ; b) Au II de l'article 20 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes, les trois occurrences des mots : « la pension de vieillesse du régime complémentaire » sont remplacés par les mots : « la pension du présent régime » ; c) Au quatrième alinéa du I de l'article 21 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes la référence : « 24 » est remplacée par la référence : « 20 ».