Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054889743
Texte parentLEGITEXT000054889736
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens, à l'article 16, les trois occurrences du mot : « premier » sont remplacées par le mot : « deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2026 : art. null
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